Mentions légales

Editeur responsable  

Le site www.theatreauvert.be est la propriété de l’asbl Théâtre au vert.

Théâtre au vert asbl – Rue de la Station, 6 à 7830 Silly

Tél : 068 / 65 96 26  –  reservations@theatreauvert.be

N° d’entreprise : 0477.360.853

Conditions générales d’utilisation du site  

Les conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.theatreauvert.be par les utilisateurs.

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

Les CGU s’appliquent à l’utilisateur qu’il consulte les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

L’utilisation du site signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Théâtre au vert est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site.

Accès au site  

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site.

L’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

Obligations pour les utilisateurs  

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les CGU et ainsi à :

  • ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Droits de propriété intellectuelle  

A l’exception des contenus utilisateurs et des contenus tiers accessibles sur le site, tout autre contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Théâtre au vert.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Théâtre au vert.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Théâtre au vert, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Théâtre au vert.

Liens  

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers. Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Théâtre au vert.

Théâtre au vert n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Théâtre au vert en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Droit applicable et compétence  

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunal de première instance de Hainaut Division Mons, le tribunal de commerce de Hainaut Division Mons et la justice de paix du premier canton de Enghien Lens sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre Théâtre au vert.

Théâtre au vert se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.
L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web